Propriété intellectuelle

Politique des Droits de la Propriété intellectuelle

Nous fournissons un service internet automatisé à des utilisateurs qui conçoivent et vendent des produits. Nous interdisons contractuellement nos utilisateurs d'utiliser le service pour vendre des produits qui enfreignent la loi du copyright et de la propriété intellectuelle (copyright, marque, logo et droit de publicité).

Nous essayons d'éviter au maximum ces abus. Cependant, parce que les utilisateurs conçoivent et vendent la marchandise à travers un service automatisé, nous ne pouvons pas assurer que la marchandise vendue ne peut pas, de temps en temps, enfreigner de tels droits.

En conséquence, nous soutenons la propriété intellectuelle en aidant des propriétaires qui nous contactent s'ils croient que leurs droits ont été enfreints par la vente de la marchandise d'un utilisateur qui utilise notre service.

Si vous nous aviez laissé savoir que vos droits sont enfreints par un de nos utilisateurs nous faisons en sorte que l'utilisateur cesse de vendre la marchandise et, si l'utilisateur continue à enfreindre vos droits (ou enfreint les droits d'autres), nous fermons l'accès de l'utilisateur à nos services.

Si vous croyez que vos droits de la propriété intellectuelle ont été enfreints par un utilisateur de notre service, s'il vous plaît informez-en notre service des Droits de la Propriété Intellectuelle.